À la Pharmacie de Beynost, nous souhaitons proposer une procédure de retour claire et simple aux clients qui achètent des produits éligibles sur pharmacie-de-beynost.fr.
La présente Politique de retour s’applique aux achats effectués en France et doit être consultée conjointement avec nos Conditions générales d’utilisation et de vente, notre Politique de confidentialité et notre Politique de livraison.
Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles, les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours conformément au droit français de la consommation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour les biens, le délai de rétractation commence généralement à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du produit. Le client doit communiquer sa décision de se rétracter dans le délai légal applicable.
Ce droit légal s’applique sous réserve des exceptions prévues par la législation française.
Comment demander un retour
Si vous souhaitez retourner un produit éligible, veuillez contacter la Pharmacie de Beynost avant de nous renvoyer l’article.
Merci de nous communiquer les informations suivantes :
- Votre numéro de commande
- Vos nom et coordonnées
- Le produit concerné
- Le motif de votre demande, le cas échéant
- Les informations nécessaires au traitement du retour
Après examen de votre demande, nous vous communiquerons les instructions de retour applicables.
État des produits retournés
Les produits retournés doivent être manipulés avec soin.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément au droit français applicable.
Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés avec leur emballage d’origine, leurs accessoires, leurs notices et les autres éléments fournis lors de l’achat.
Produits de santé, d’hygiène et produits scellés
Notre gamme pouvant comprendre des médicaments, produits de parapharmacie, articles de soins personnels, cosmétiques, produits d’hygiène et produits liés à la santé, certains articles peuvent être soumis aux exceptions légales au droit de rétractation.
Par exemple, le droit français de la consommation prévoit des exceptions pour certains biens descellés après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Si vous envisagez d’exercer votre droit de rétractation, nous vous recommandons de ne pas ouvrir ni utiliser un produit de santé, d’hygiène ou de soins personnels scellé, sauf lorsque la législation applicable autorise son retour.
Le régime juridique applicable dépend notamment de la nature du produit et de son état.
Médicaments et produits pharmaceutiques
Les médicaments sont soumis à des règles spécifiques en matière de santé et de pharmacie en France. Leur disponibilité, leur délivrance et, le cas échéant, leur prise en charge peuvent dépendre du produit, de l’existence d’une prescription et des règles applicables.
Une demande de remboursement ou de retour ne modifie pas les obligations légales relatives à la délivrance des médicaments. Pour toute question concernant un médicament, nous vous recommandons de consulter un pharmacien ou un autre professionnel de santé qualifié.
Lorsqu’un produit ne peut pas être retourné en raison d’une exception légale liée à la santé ou à la sécurité, le traitement de la demande est effectué conformément à la législation française applicable.
Produits endommagés ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Merci de nous communiquer les informations relatives à votre commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater l’état du colis ou du produit.
Nous examinerons la situation et vous proposerons une solution appropriée conformément au droit français de la consommation applicable.
Produits défectueux ou non conformes
Les clients bénéficient des garanties légales applicables aux produits qui ne sont pas conformes au contrat ou qui présentent un défaut reconnu par la législation.
Ces droits légaux sont distincts de toute politique commerciale volontaire de retour et ne peuvent être exclus lorsque le droit français impose leur application.
Si vous estimez qu’un produit est défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter en indiquant les informations relatives à votre commande ainsi que les éléments permettant de comprendre le problème rencontré.
Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation, les frais de renvoi peuvent être à sa charge lorsque les conditions légales applicables le permettent et qu’il en a été correctement informé avant l’achat.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou relevant d’un autre recours légal, les frais applicables sont pris en charge conformément au droit français.
Remboursements
Lorsqu’une demande de retour ou de rétractation valable est acceptée, tout remboursement est effectué conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque la loi l’exige, le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
Le délai de remboursement peut dépendre de la réception des produits retournés ou, lorsque la loi l’autorise, de la réception d’une preuve attestant leur expédition.
Échanges
Un échange de produit peut être proposé lorsque cela est approprié et que le produit concerné est disponible.
Tout échange dépend de la nature du produit, des exigences applicables en matière de santé et de sécurité ainsi que du droit français de la consommation.
Pour les produits qui ne peuvent légalement pas être retournés en raison d’une exception prévue par la loi, un échange peut également être limité ou exclu.
Produits non éligibles au retour
Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsqu’une exception prévue par la loi s’applique.
Cela peut notamment concerner certains produits :
- Scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène et ouverts après leur livraison
- Fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Relevant d’une autre exception prévue par le droit français de la consommation
L’exception applicable dépend de la nature du produit et des circonstances. Les dispositions légales applicables prévalent sur les dispositions générales de la présente politique.
Considérations importantes en matière de santé et de sécurité
Pour les produits de santé, médicaux, orthopédiques, d’hygiène et de soins personnels, les clients doivent respecter les instructions du fabricant ainsi que les recommandations des professionnels compétents.
Ne retournez pas un produit dont une manipulation ou un emballage inadapté pourrait présenter un risque pour la santé ou la sécurité. Contactez-nous au préalable afin que nous puissions vous communiquer les instructions appropriées.
Modifications de la présente Politique de retour
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de retour lorsque nos services, nos produits ou les exigences françaises applicables en matière de consommation évoluent.
La version la plus récente de cette politique sera toujours publiée sur cette page.